ART. 3	N°CD136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD136
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Ciotti, M. Taite, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vatin
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 3, qui crée des sanctions financières disproportionnéespour les entreprises en cas de non-respect de leurs obligationsde renouvellement des flottes prévues au titre de laprésente proposition de loi.
Ces obligations sont par ailleursimposées dans un calendrier trop contraint pour permettre auxentreprises de s’organiser en vue d’échapper aux amendesenvisagées.