ART. PREMIER	N°CD142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Adopté
AMENDEMENT N°CD142
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, substituer au pourcentage :
« 80 % » 
le pourcentage :
« 70 % ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2019, la France s’est fixéedes objectifs ambitieux en matière de transition écologique dans ledomaine des transports. À ce titre, la maitrise de l’impact desmobilités sur l’environnement est non seulement un impératif auregard des engagements de la France mais elle répond aussi à desenjeux de société et de santé publique devenusincontournables. 
Si le secteur des transports et le premier contributeur auxémissions de gaz à effet de serre de notre pays, c’est bien letransport routier qui représente la majorité de cesémissions. 
La loi d’Orientation des mobilités adoptée en 2019, puis la loiClimat et résilience de 2021 ont permis à la France d’inscrire destrajectoires ambitieuses avec un objectif simple : rendre nostransports plus propres et sortir de notre dépendance aux énergiesfossiles. Dans ce contexte, le verdissement des flottes automobilesconstitue un levier majeur de transition automobile, raison pourlaquelle la France à su rehausser les obligations de verdissementdu parc automobile avec des dispositions ambitieuses : 20% derenouvellement à partir de 2024, 40% à partir de 2027 et 70% àpartir de 2030. 
La proposition de loi procède à un rehaussement de cettetrajectoire en proposant notamment de nouveaux seuilsintermédiaires et en excluant les véhicules à motorisation hybrideou utilisant des biocarburants. 
Pourtant, ces véhicules constituent des leviers importants deverdissement des flottes automobiles et peuvent constituer devéritables alternatives technologiques pour atteindre nos objectifsde décarbonation. Par ailleurs, la nouvelle trajectoire proposéeapparait très ambitieuse au regard de la réalité du terrain, parexemple, en terme de déploiement actuel des bornes de rechargeélectrique. 
Le présent amendement propose donc de revenir au calendrier deverdissement fixé par la LOM et de l’appliquer aux véhicules à trèsfaibles émissions, aux véhicules utilisant des biocarburants ou duGaz de Pétrole Liquéfié (GPL) dans l’objectif de promouvoir un mixénergétique plus réaliste et atteignable.