ART. 2	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Retiré
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
Mme Givernet, M. Vuilletet, M. Bordat, Mme Métayer, M. Armand et Mme Riotton
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 3 par les mots : 
« et les moyens d’allègementde la flotte mis en œuvre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour répondre au défi climatique etau besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’appliquedans tous les domaines, notamment celui des transports. Laréduction du poids du parc automobile est un levier fort. Elle doitêtre accompagnée d’une politique volontaire et d’une adhésion detous les acteurs pour une sobriété choisie.
Cet amendement crée une obligationde transmission d’informations relatives à la mise en œuvre desobjectifs visant à réduire la masse des flottes professionnelles.Ces moyens incluent l’acquisition ou l’utilisation de véhiculesplus légers parmi les véhicules ayant fait l’objet d’unrenouvellement l’année précédente ainsi que le choix de diminuer lenombre de véhicules composant une flotte.  
Cette mesure vise non seulement à suivre la mise en œuvre desobjectifs d’allègement des flottes des acteurs publics et privés,mais également à promouvoir le respect de ces obligations par unmécanisme de transparence.
En effet, les données relatives à la mise en œuvre desobligations d’allègement sont rendues publiques et tout défaut detransmission de ces données pourra faire l’objet d’une amende, dansdes conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.