ART. PREMIER	N°CD150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Adopté
AMENDEMENT N°CD150
présenté par
M. Adam, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Modifier ainsil’alinéa 13 :
1° Au début, substituer auxmots :
« La catégorie »
les mots 
« Lescatégories » ;
2° En conséquence, substituerau mot :
« soumise »
le mot :
« soumises »;
3° En conséquence, substitueraux mots :
« est précisée »
les mots :
« sont précisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.