ART. PREMIER	N°CD151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Adopté
AMENDEMENT N°CD151
présenté par
M. Adam, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une redondance.