ART. 2	N°CD153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Adopté
AMENDEMENT N°CD153
présenté par
M. Adam, rapporteur
------------
ARTICLE 2
Modifier ainsi la première phrasede l’alinéa 3 :
1° Substituer auxmots :
« redevables des »
les mots :
« soumisesaux » ;
2° En conséquence, substitueraux mots :
« à la mise enœuvre »
les mots :
« au respect » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.