ART. 2	N°CD155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Adopté
AMENDEMENT N°CD155
présenté par
M. Adam, rapporteur
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ARTICLE 2
Modifier ainsi l’alinéa5 :
1° Substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« déterminées »;
2° En conséquence, substituer aux mots :
« redevables des »
les mots :
« soumises aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.