ART. 2	N°CD156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Adopté
AMENDEMENT N°CD156
présenté par
M. Adam, rapporteur
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ARTICLE 2
Modifier ainsil’alinéa 5 :
1° Substituer auxmots :
« l’autorité administrativesanctionne les manquements à l’établissement ou à la »
les mots :
« le défautde » ;
2° En conséquence, substituerà la seconde occurrence du mot :
« par »
les mots :
« est passible d’ ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.