ART. 2	N°CD157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Adopté
AMENDEMENT N°CD157
présenté par
M. Adam, rapporteur
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« n’excédant pas »
les mots :
« d’un montant maximalde ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.