ART. 3	N°CD158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Adopté
AMENDEMENT N°CD158
présenté par
M. Adam, rapporteur
------------
ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« qui peutatteindre »
le mot :
« d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.