ART. 2	N°CD16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Retiré
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
Mme Givernet, M. Vuilletet, M. Bordat, Mme Métayer, M. Armand et Mme Riotton
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ARTICLE 2
Après la première phrase del’alinéa 3, insérer la phrase :
« Ces données comprennentégalement des informations sur la masse en ordre de marche moyennedes véhicules de catégorie M1 de moins de huit places assises ayantfait l’objet d’un renouvellement durant l’annéeprécédente. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour répondre au défi climatique etau besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’appliquedans tous les domaines, notamment celui des transports. Laréduction du poids du parc automobile est un levier fort. Elle doitêtre accompagnée d’une politique volontaire et d’une adhésion detous les acteurs pour une sobriété choisie.
Cet amendement entend demander auxacteurs publics et privés de fournir des données sur la massemoyenne des véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement dansle cadre de leur obligation de transmission des informationsrelatives à la mise en œuvre de leurs obligations deverdissement.
En complément de l’électrification, la transition écologique dela voiture appelle à réduire la masse du parc automobile français.Il faut savoir qu’une baisse de 100 kg du poids d’une voiturepermet d’économiser en moyenne d’environ 0,5 L pour un véhiculethermique et 0,6 kw/h pour un véhicule électrique sur un trajet de100 kilomètres.
Ces données, qui seront rendues publiques, permettront ainsi desuivre l’évolution de la masse des flottes privées et publiques.Cette mesure contribuera aussi à renforcer la transparence et laresponsabilité des acteurs privés et publics dans leurs efforts deréduction de l’empreinte environnementale de la voiture.