ART. 4	N°CD162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Adopté
AMENDEMENT N°CD162
présenté par
M. Adam, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« de concession »
les mots :
« d’appel à la concurrence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.