ART. PREMIER	N°CD164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Adopté
AMENDEMENT N°CD164
présenté par
M. Adam, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« ainsi que les centrales deréservations mentionnées à l’article L. 3142‑1 du code destransports qui mettent en relation un nombre de conducteurssupérieur à un seuil fixé par décret ».
les mots :
« à l’exception desentreprises mentionnées au II du présent article ». 
II. – En conséquence,après l’alinéa 13, insérer les treize alinéassuivants :
« 1° bis À la findu sixième alinéa du même article L. 224‑10, lesmots : « 4° du présent article » sontremplacés par les mots :  « 9° du présentI » ;
« 1° ter Avant ledernier alinéa du même article L. 224‑10, il est inséré un IIainsi rédigé :
« II. – Lesentreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre d’uneactivité de location de courte durée au sens de l’article 259A du code général des impôts ou d’une activité d’auto-partage ausens de l’article L. 1231‑14 du code des transports, un parcde plus de cent véhicules automobiles dont le poids total autoriséen charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ou de quadricycleslégers acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement annuel de ceparc, des véhicules à très faibles émissions au sens du III del’article L. 224‑7 du présent code dans la proportionminimale :
« 1° De 5 % de cerenouvellement à partir du 1er janvier 2025 ;
« 2° De 10 % de cerenouvellement à partir du 1er janvier 2026 ;
« 3° De 15 % de cerenouvellement à partir du 1er janvier 2027 ;
« 4° De 25 % de cerenouvellement à partir du 1er janvier 2028 ;
« 5° De 40 % de cerenouvellement à partir du 1er janvier 2029 ;
« 6° De 55 % de cerenouvellement à partir du 1er janvier 2030 ;
« 7° De 70 % de cerenouvellement à partir du 1er janvier 2031 ;
« 8° De 90 % de cerenouvellement à partir du 1er janvier 2032. 
« Les taux mentionnés aux3° à 8° du présent II font l’objet d’une révision en2027.
« 1° quater Audébut du dernier alinéa du même article L. 224‑10, est ajoutéela mention : « III – ».
III. – En conséquence, audébut de l’alinéa 3, ajouter la mention :« I. – »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir unetrajectoire spécifique pour les loueurs de courte durée et lesentreprises ayant une activité d’auto-partage avec une clause derevoyure dès 2027.