ART. PREMIER	N°CD165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2024
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Adopté
AMENDEMENT N°CD165
présenté par
M. Adam, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,supprimer le mot :
« légers ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Ausixième alinéa du même article L. 224‑10, après le mot :« légères », sont ajoutés les mots : « outricycles à moteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer lesquadricycles lourds et les tricycles à moteur dans la trajectoirede verdissement des flottes des entreprises.