APRÈS ART. 2	N°CD169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2024
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Adopté
AMENDEMENT N°CD169
présenté par
M. Adam, rapporteur
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
La section 2 du chapitre IV dutitre II du livre II du code de l’environnement est ainsimodifiée :
1° L’article L. 224‑12‑1est ainsi modifié :
a) À la premièrephrase, après le mot : « sensibilisation », sontinsérés les mots : « des gestionnaires de parcs devéhicules et » ;
b) À la seconde phrase,après le mot : « véhicules », sont insérés lesmots : « électriques et des » ;
2° Il est ajouté un articleL. 224‑12‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 224‑12‑2. – Les personnessoumises aux obligations prévues aux articles L. 224‑7 àL. 224‑10 mettent en place des actions de formation ou desensibilisation des gestionnaires de parcs de véhicules et debâtiments sur la gestion de l’énergie et le pilotage des points derecharge, permettant une utilisation optimale des véhiculesélectriques et hybrides rechargeables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer la sensibilisation et la formation des gestionnaires deflottes automobiles.