ART. PREMIER	N°CD170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Adopté
AMENDEMENT N°CD170
présenté par
M. Adam, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Ledernier alinéa du même article L. 224‑10 est complété par unephrase ainsi rédigée : « Il précise également lesmodalités de calcul pour majorer les véhicules dont le scoreenvironnemental atteint un ou plusieurs seuils minimaux acquis ouutilisés lors du renouvellement du parc des entreprises mentionnéesau premier alinéa des I et II du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accorder unbonus aux véhicules électriques bénéficiant d’un scoreenvironnemental atteignant un seuil minimum donné (aussi appelé”écoscore”) lors de l’acquisition de véhicules neufs à très faiblesémissions pour se conformer aux obligations de verdissement de leurflotte automobile par les entreprises. Il est préconisé d’accorderun bonus de 20 % à ces véhicules. Ainsi un véhicule à écoscorecomptera pour 1,2 au lieu de 1.