ART. 3	N°CD171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Adopté
AMENDEMENT N°CD171
présenté par
M. Adam, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – Modifier ainsi lapremière phrase de l’alinéa 2 :
1° Substituer auxmots :
« pour toute personneredevable des »
les mots :
« de ne pas avoir respectéles » ;
2 En conséquence, supprimerles mots :
« de ne pas atteindre lesobligations qui lui sont fixées » ;
3° Compléter par lesmots :
« de l’année civileprécédente ».
II. – En conséquence,substituer à la dernière phrase de l’alinéa 2 les deux phrasessuivantes : 
« Le montant de l’amende estproportionné à la gravité du manquement constaté. Ce montant estplafonné à 2 000 euros par véhicule à très faibles émissionsmanquant pour atteindre les taux fixés à l’article L. 224‑10du présent code. »
III. – En conséquence,compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – A ladernière phrase de l’article L. 226‑6-1 du code del’environnement, le montant : « 2000 » est remplacépar le montant : « 4000 ».
« III. – A ladernière phrase de l’article L. 226‑6-1 du code del’environnement, le montant : « 4000 » est remplacépar le montant : « 5000 ».
« IV. – Le I entreen vigueur le 1er janvier 2026, le II entre en vigueurle 1er janvier 2027 et le III entre en vigueur le1er janvier 2028 »
IV. – En conséquence, audébut de l’alinéa 1, ajouter la mention :« I. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à :
1/ Faire entrer en vigueur le mécanisme de sanction le 1erjanvier 2026 et de faire porter les sanctions éventuelles sur lesmanquements constatés en 2025 ;
2/ Augmenter progressivement le plafond de l’amende :
- 2000 euros par véhicule manquant en 2025 ;
- 4000 euros par véhicule manquant en 2026;
- 5000 euros par véhicule manquant en 2027