ART. PREMIER	N°CD173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Adopté
AMENDEMENT N°CD173
présenté par
M. Adam, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’objectif prévu pour le 1er janvier 2024 compte tenu du fait quenous sommes déjà en 2024 et ainsi de décaler d’un an la trajectoireinitialement prévue par la proposition de loi.