ART. PREMIER | N°CD176
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Adopté
AMENDEMENT N°CD176
présenté par
M. Adam, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituer autaux :
« 50 % »
le taux :
« 40 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à décaler d’unan la trajectoire initialement prévue par la proposition deloi.