ART. PREMIER	N°CD178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Adopté
AMENDEMENT N°CD178
présenté par
M. Adam, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 60 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à décaler d’un an la trajectoireinitialement prévue par la proposition de loi.