ART. PREMIER	N°CD181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Adopté
AMENDEMENT N°CD181
présenté par
M. Adam, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 95 % »
le taux :
« 90 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à décaler d’unan la trajectoire initialement prévue par la proposition de loiavec un seuil abaissé à 90 %, au lieu des 95 %, pour l’échéance à2032