ART. PREMIER	N°CD22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD22
présenté par
M. Guy Bricout
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, après lemot : 
« légers »
insérer les mots :
« et de véhicules de service àdeux places ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi renvoie à undécret la détermination de la catégorie de « véhiculesutilitaires légers » soumis aux obligations de verdissementfixées par l’article 1er.
Prévoir une trajectoire de verdissement spécifique pour cesvéhicules est nécessaire, mais il faut intégrer à cette approcheles véhicules de société ou de service à deux places. Cesvéhicules, qui relèvent de la catégorie des véhicules légers, sontutilisés quotidiennement par les collaborateurs de nombreusesentreprises pour se rendre chez leurs clients, réaliser destournées commerciales etc.
Le verdissement de ces véhicules est rendu plus complexe par lafaiblesse de l’offre disponible, l’autonomie réduite des versionsélectriques en situation réelle d’utilisation ainsi que le réseaude bornes de recharge rapide encore très peu dense, notamment enzone rurale.
Dans ces conditions, il importe d’englober ces véhicules parmiceux qui doivent faire l’objet d’une trajectoire spécifique deverdissement. Tel est l’objet du présent amendement.