ART. PREMIER	N°CD30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Retiré
AMENDEMENT N°CD30
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« Les entreprises qui gèrentdirectement ou indirectement, au titre de leurs activités relevantdu secteur concurrentiel, un parc de plus de cent véhiculesautomobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur ouégal à 3,5 tonnes ou de quadricycles légers, ainsi que lescentrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142‑1 ducode des transports qui mettent en relation un nombre deconducteurs supérieur à un seuil fixé par décret, acquièrent ouutilisent au moins 50 % de véhicules dont le poids vide enordre de marche est inférieur à 1250 kilogrammes au 1erjanvier 2024. Ce seuil est retranché de 50 kilogrammes chaque annéeau 1er janvier, jusqu’au 1er janvier2032. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est deplanifier la réduction de la masse des véhicules des flottesd’entreprises. La pollution associée à un véhicule est directementproportionnelle à la masse de ce dernier. Aussi, il est nécessairede planifier une réduction de la masse des véhicules.
Concrètement, les entreprises concernées par cette propositionde loi devront avoir dans leur flotte au moins 50% de véhiculesdont la masse est inférieure à la moyenne actuelle de la masse desvéhicules du pays. Chaque année, ce seuil sera abaissé pourorganiser cette réduction. 
Tel est l’objet de cet amendement.