ART. 3	N°CD40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Tombé
AMENDEMENT N°CD40
présenté par
M. Guy Bricout
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ARTICLE 3
À la dernière phrase del’alinéa 2, supprimer les deux occurrences du mot :
« très ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au 2ème alinéa, remplacer lesdeux occurrences de :
« véhicules à très faibles émissions »
Par :
« véhicules à faibles émissions »