ART. PREMIER	N°CD42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD42
présenté par
M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Kamardine
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 3, aprèsle mot :
« automobiles »,
insérer les mots : 
« , utilisés pour les trajetsréalisés entre le domicile et le lieu habituel de travail de leurssalariés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Selon une récente étude de l’Institut national de la statistiqueet des études économiques (INSEE), 13% des émissions de gaz à effetde serre (GES) du secteur des transports proviennent desdéplacements réalisés entre le domicile et le lieu de travail. Cetaux représente 17,4 millions de tonnes d’équivalent CO2 (tCO2e) en2019, dont 98% dues à la voiture. 
L’ADEME insiste donc sur l’importance d’inciter les usagers àutiliser un véhicule électrique pour les trajets quotidiens de typedomicile-travail.
Avec un marché du véhicule d’entreprise électrique en haussedepuis plusieurs mois, les entreprises ont un rôle essentiel àjouer dans la promotion de la mobilité décarbonée de leurssalariés. Les loueurs de courte durée louent quant à euxprincipalement des véhicules utilisés dans le cadre de trajetsitinérants (un véhicule est loué en moyenne sur une durée de cinqjours), par une clientèle non résidente (aucune possibilité derecharger son véhicule à son domicile ou sur son lieu de travail),et sur des longues distances. 
Cet amendement vise donc à préciser le champ d’application del’article L. 224-10 du code de l’environnement afin de ciblerprioritairement les locations visant la mobilité électriquedomicile-travail.