ART. PREMIER	N°CD46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD46
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 3, aprèsle mot :
« automobiles »,
insérer les mots : 
« , utilisés pour les trajetsréalisés entre le domicile et le lieu habituel de travail de leurssalariés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon une récente étude del’Institut national de la statistique et des études économiques(INSEE), 13% des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteurdes transports proviennent des déplacements réalisés entre ledomicile et le lieu de travail. Ce taux représente 17,4 millions detonnes d’équivalent CO2 (tCO2e) en 2019, dont 98% dues à lavoiture.
Aussi, comme le constate l’ADEME dans son avis sur les voituresélectriques et les bornes de recharge, en l’état actuel du maillageterritorial en bornes de recharge, le véhicule électrique estadapté pour les usages quotidiens de type domicile-travail.
Eu égard à la réalité actuelle du marché, cet amendement visedonc à préciser le champ d’application de l’article L. 224-10 ducode de l’environnement afin de cibler prioritairement leslocations visant la mobilité électrique domicile-travail.