ART. PREMIER	N°CD50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD50
présenté par
M. Jean-Louis Bricout
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après la secondeoccurrence du mot : 
« parc »,
insérer les mots : 
« des véhicules à faiblesémissions, ou à compter du 1er janvier 2028 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prolonger lapossibilité de comptabiliser les véhicules hybrides rechargeablescomme des véhicules “verts” en cas de renouvellement du parc,jusqu’en 2028. A compter de 2028, seuls les véhicules les à trèsfaibles émissions seront concernés. 
Les auteurs de cet amendement sontconscients des limites des véhicules hybrides rechargeables(utilisation ponctuelle du mode électrique, véhicules plus lourds,etc). Ils estiment néanmoins que le maillage territoriale desbornes de recharge est à ce jour insuffisant pour permettre àl’ensemble des utilisateurs, notamment en ruralité, de dépendre devéhicules électriques. A cela s’ajoute un défaut de transparence etd’information dans les bornes de recharges électriques publiques.Ces éléments alimentent la défiance des particuliers à l’égard desvéhicules, et nombreux sont ceux à refuser de louer - à ce jour-une voiture électrique. 
Les auteurs de cet amendementproposent donc d’octroyer du temps supplémentaire aux hybridesrechargeables - le temps de parfaire le maillage territoriale desbornes de recharge.