ART. PREMIER	N°CD52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD52
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de verdissement de laflotte automobile devant atteindre à terme un renouvellementcomprenant 95 % de véhicules à très faible émission de gaz carboneà partir du 1er janvier 2032 parait irréalisable pour de nombreuxacteurs du secteur comme cela a été relevé durant les auditions. Cefaisant, ces derniers s’exposent ainsi à de nombreuses sanctionsfinancières. Cette proposition de loi va donc mettre en difficultéun pan entier du secteur au nom d’une écologie punitive. Il aégalement été souligné durant les auditions l’impossibilité deremplacer l’ensemble des taxis fonctionnant à l’énergie thermiquepar des taxis électriques du fait d’une trop faible autonomie deces derniers et d’une densité de bornes électriques de rechargementinsuffisante.
Par ailleurs, l’impact positif en termes d’émission de gaz à bascarbone pour les voitures électriques reste à relativiser et nepeut être présenté comme une solution implacable dans la réductiondes émissions carbone. En effet, dans un avis publié l’année en2022, l’ADEME considère qu’actuellement l’intérêt environnementaln’est pas garanti pour les véhicules électriques dont la capacitéde la batterie est supérieure à 60 kWh lorsque est pris en comptel’empreinte carbone sur l’ensemble de la durée de vie. Celas’explique pour plusieurs raisons, notamment l’importation debatteries électriques ou de matériaux rares, l’énergie descentrales à charbon utilisé pour la fabrication du véhicule ouencore le poids des véhicules.  
 
Des dispositions aussi drastiques en matière de verdissement duparc automobile, au lendemain de la fermeture de Fessenheim,apparaissent comme incohérentes. En effet, nous pouvons maintenantdifficilement prétendre avoir la capacité de fournir l’électriciténécessaire à l’accomplissement des objectifs visés par laproposition de loi.
Enfin, cette proposition de loi va pénaliser les consommateursfrançais qui seront à terme forcés à acheter des voituresélectriques qui sont actuellement en moyenne plus chères que lesvoitures thermiques frappant plus particulièrement les plusdémunis.