ART. PREMIER	N°CD53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Tombé
AMENDEMENT N°CD53
présenté par
M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer lesmots : 
« ainsi que les centrales deréservation mentionnées à l’article L. 3142‑1 du code destransports qui mettent en relation un nombre de conducteurssupérieur à un seuil fixé par décret, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure dudispositif de renouvellement des parcs automobiles privés, lescentrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du codedes transports.
L’obligation d’une transition vers des véhicules à très faibleémission dans le secteur des taxis et des VTC se heurte à plusieursdéfis significatifs, suscitant des inquiétudes parmi lesprofessionnels du secteur.
D’une part, lors des auditions, les responsables de branches etde centrales de taxis ont exprimé leur incapacité à contraindre lesaffiliés à se conformer aux normes édictées par le projet de loicar les véhicules à très faibles émissions ne sont pas adaptés àleurs besoins spécifiques. En effet, les taxis et VTC, qui peuventparcourir entre 500 et 1000 km par jour, trouvent les véhiculesélectriques inadaptés, principalement en raison de leur autonomielimitée et du temps de recharge nécessaire, qui peut entraîner uneaugmentation des coûts et du temps de trajet pour le client du faitde la faible densité de bornes de recharge.
D’autre part, les difficultés pour les centrales de radiotaxiset les loueurs de taxi à s’adapter aux exigences environnementalessans soutien suffisant, notamment en termes d’aides financièrespour l’acquisition de véhicules électriques et l’accès à des bornesde recharge rapide. Les différences de réglementation etd’infrastructure selon les territoires compliquent davantage lasituation, appelant à une approche différenciée et concertée avecles acteurs locaux.
C’est donc dans ce contexte complexe, où le coût plus élevé desvéhicules électriques, les insuffisances en matièred’infrastructures de recharge, et les contraintes opérationnellesposent de sérieux défis, qu’il apparaît crucial de repenser lesstratégies de transition écologique dans le secteur des taxis etVTC pour répondre efficacement aux besoins des professionnels touten poursuivant les objectifs de réduction des émissions de gaz àeffet de serre.
Les conséquences sociales et économiques pour les acteurs de labranche des taxis seraient beaucoup trop néfastes pour laisser untel dispositif en l’état.