AVANT ART. PREMIER	N°CD57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD57
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le code de l’environnement estainsi modifié :
« 1° Au I de l’articleL. 224‑7, sont supprimés les mots : « à faiblesémissions et » ;
« 2° À l’articleL. 224‑8, substituer à chacune des occurrences des mots :« à faibles émissions », les mots : « à trèsfaibles émissions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, legroupe LFI-NUPES souhaite inciter la puissance publique au senslarge à agir de manière exemplaire en usant de la commande publiquepour renouveler ses flottes vers des véhicules à très faiblesémissions.
L’article L224-7 du code de l’environnement assigne desobjectifs, précisés à l’article L224-8, d’acquisition de véhiculesà faibles émissions et à très faibles émissions aux pouvoirsadjudicateurs et aux entités adjudicatrices dans le cadre de lacommande publique lors du renouvellement de leurs flottesautomobiles.
Comme l’observe l’organisation non gouvernementale Transport&amp; Environnement, l’État, les collectivités territoriales etles entreprises publiques n’atteignent pas encore leurs objectifsde conversion des flottes : l’État est à 13% de cet objectif, lescollectivités sont à 36% et les entreprises publiques à 63%.
Par ailleurs, il convient d’abandonner au plus vite la catégoriede véhicules à faibles émissions.
Les véhicules à faibles émissions sont définis à l’articleD224-15-11 du code de l’environnement comme ceux dont les émissionsde gaz à effet de serre ne dépassent pas 50gCO2/km. Les véhicules àtrès faibles émissions sont eux définis à l’article D224-15-12comme ceux dont la source d’énergie est l’électricité, l’hydrogèneou les deux.
Le changement climatique produit déjà ses effets et plus aucunemolécule de CO2 ne doit s’accumuler dans l’atmosphère. À ce titre,la puissance publique doit se montrer exemplaire et procéder à ladécarbonation de ses flottes de véhicules. L’action de l’État estessentielle pour amorcer la bifurcation écologique.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose que lapuissance publique retienne l’objectif le plus ambitieux qui estcelui d’une conversion de ses flottes de véhicules vers des modèlesà très faibles émissions.