ART. 3	N°CD60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Tombé
AMENDEMENT N°CD60
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
À la dernière phrase del’alinéa 2, substituer au montant :
« 5 000 »,
le montant :
« 10 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose une hausse à 10 000 euros par véhicule manquantdu montant de l’amende proportionnée aux manquement des entreprisesà leurs obligations de renouvellement des flottes automobiles.
Le montant de 5000 euros proposé dans cette proposition de loiparaît faible. Il faut pour apprécier pleinement l’insuffisance dece montant l’apprécier relativement aux coûts des véhicules neufset aux bénéfices réalisés à la revente de ces véhicules sur lemarché de l’occasion. Premièrement, il faut tenir compte dudifférentiel du coût d’achat entre un véhicule neuf qui est de 26000 euros en moyenne pour une motorisation thermique et de 35 000euros pour une motorisation électrique. En moyenne, l’écart estdonc de 9000 euros. Il est ensuite nécessaire de considérer lamarge réalisée par les propriétaires de grandes flottes à larevente sur le marché de l’occasion ensuite, qui incitent àl’acquisition de véhicules thermiques, ceux-ci se dépréciant moinsvite.
Avec une amende fixée à 5000 euros, il serait toujours plusprofitable pour certains groupes de ne pas acquérir de véhiculesélectriques dans des proportions suffisantes puis de s’acquitterd’amendes au montant inférieur à l’excédent de bénéfices réalisépar la vente de véhicules thermiques.
Un montant si faible constitue un frein majeur au renouvellementdes flottes automobiles.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose, encomplément du déplafonnement de cette taxe, de porter le montant del’amende proportionnée à 10 000 euros par véhicule manquant.