APRÈS ART. 4	N°CD62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD62
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Bertrand Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
À compter du 1er juillet2024, lorsque le marché porte sur le renouvellement d’un parcautomobile au sens des articles L. 224‑7 et L. 224‑8 ducode de l’environnement, les critères mentionnés à l’articleL. 2352-2 du code de la commande publique tiennent compte del’impact carbone des principales composantes du véhicule tout aulong de son cycle de vie en intégrant notamment les lieux defabrication et d’assemblage du véhicule ainsi que le mode detransport par lequel il a pu être acheminé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer, pour les marchésafférents renouvellement d’un parc automobile, un bilan carbone duvéhicule et de ses principales composantes afin de soutenirl’industrie automobile française et européenne. 
Le soutien de la filièreindustrielle automobile française et européenne  tout au longde la chaîne de valeur des énergies renouvelables est un impératifpour réussir la transition de notre parc automobile. A cetégard, la commande publique dispose du poids économiquenécessaire pour impulser celle-ci.
La transition des mobilités ne peutse limiter au simple remplacement des véhicules thermiques parl’électrique sans prendre en compte leur lieu deproduction. 
Le défi climatique impose unsoutien massif à nos capacités industrielles pour retrouver unesouveraineté dans des secteurs stratégiques, faire diminuer nosémissions de gaz à effet de serre à travers de nouveaux usages maiségalement par la diminution des produits importés. 
Tel est le sens du présentamendement.