ART. PREMIER	N°CD64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD64
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Bertrand Petit
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.