ART. PREMIER	N°CD67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Retiré
AMENDEMENT N°CD67
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Bertrand Petit
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« Dans le cadre del’acquisition des véhicules réalisée pour le renouvellement annuelde leur parc, les entreprises mentionnées au premier alinéa duprésent article tiennent compte de l’impact carbone du véhicule auregard du lieu de fabrication de ses principales composantes, deson assemblage et du mode de transport par lequel il a pu êtreacheminé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à soutenir nos constructeursautomobiles français et européen en intégrant l’impact carbonedes véhicules acquis par les entreprises dans le cadre durenouvellement annuel de leur parc automobile, au regard du lieu defabrication de leurs principales composantes, de leur assemblage etdu mode de transport par lequel ils ont pu êtreacheminés. 
Le soutien de la filièreindustrielle automobile française et européenne  tout au longde la chaîne de valeur des énergies renouvelables est un impératifpour réussir la transition de notre parc automobile. A cetégard, la commande publique dispose du poids économiquenécessaire pour impulser celle-ci.
La transition des mobilités ne peutse limiter au simple remplacement des véhicules thermiques parl’électrique sans prendre en compte leur lieu deproduction. 
Le défi climatique impose unsoutien massif à nos capacités industrielles pour retrouver unesouveraineté dans des secteurs stratégiques, faire diminuer nosémissions de gaz à effet de serre à travers de nouveaux usages maiségalement par la diminution des produits importés. 
Tel est le sens du présentamendement.