ART. PREMIER	N°CD68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Retiré
AMENDEMENT N°CD68
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Bertrand Petit
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« Les entreprises qui gèrentdirectement ou indirectement, au titre de leurs activités relevantdu secteur concurrentiel, un parc de plus de cent cyclomoteurs,motocyclettes légères ou tricycles à moteur, de puissance maximalesupérieure ou égale à 1 kilowatt, acquièrent ou utilisent, lors durenouvellement annuel de leur parc, des véhicules définisau troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de laroute dans la proportion minimale définie aux 1° à9° du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer des véhicules decatégorie L dans les objectifs de verdissement des flottes. Il viseà élargir la proposition aux quadricycles lourds et à réintégrerles deux-roues.
Ces catégories de véhicules sontparticulièrement présentes en zone urbaine et une offre électriquese développe sur le marché. Le verdissement des mobilités légèrescontribuera également à l’amélioration de la qualité de l’air enzone urbaine.