ART. PREMIER	N°CD74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD74
présenté par
M. Taite, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray et M. Vatin
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3,supprimer le mot :
« très ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de la proposition deloi vise à exclure les véhicules hybrides de la liste des véhiculeséligibles au taux de renouvellement des flottes afin de larecentrer sur les véhicules électriques.
Une telle mesure rendrait la proposition de loi irréaliste etcontre-productive, réduisant les alternatives technologiquesdisponibles pour les entreprises pour satisfaire leurs objectifs dedécarbonation, ignorant leurs réalités opérationnelles et lesexposant à des sanctions injustes.
Les véhicules hybrides sont aujourd’hui un levier deverdissement du parc, sans lequel aucun des objectifs fixés ne seratenu. Un mix énergétique incluant les véhicules hybrides ainsi quetoutes les alternatives moins émettrices de CO2 ou de polluantsatmosphériques (notamment le gaz, le biogaz, le bio éthanol et lescarburants liquides bas carbone) constituerait une approchepragmatique tout en répondant aux contraintes de circulation dansles ZFE-m.
Le présent amendement vise donc à réintégrer les véhiculeshybrides parmi les véhicules éligibles à la trajectoire deverdissement des flottes d’entreprises visée à l’article 1er.