ART. PREMIER	N°CD75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD75
présenté par
M. Taite, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3, aprèsla seconde occurrence du mot : 
« code », 
insérer les mots : 
« ou à faible empreintecarbone fonctionnant aux biocarburants ou au gazrenouvelable, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir laliste des véhicules éligibles la trajectoire de renouvellement del’article 1er à ceux roulant au biocarburant ou au biogaz (GPL,GNV, ED95, superéthanol E85).
Seuls les véhicules électriques ou hydrogène sont en effetéligibles au titre du dispositif actuel. Ce déterminismetechnologique, dénoncé par les constructeurs eux-mêmes, n’est pastoujours vertueux sur un plan environnemental et d’empreintecarbone tout au long du cycle de vie.
Compte tenu du caractère onéreux et de la faible autonomie desvéhicules électriques, il est donc proposé d’élargir le périmètrede la proposition de loi à d’autres énergies renouvelables, afin dene se priver d’aucune solution alternative à celles proposées parla rédaction initiale.