TITRE	N°CD81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD81
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Bertrand Petit
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« Visant à accélérer etcontrôler le verdissement des flottes automobiles et à promouvoirl’émergence d’un marché de l’occasion du véhiculeélectrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à modifier le titre de laprésente proposition de loi afin d’inclure l’un des objectifs dutexte, à savoir le développement à terme d’un marché de l’occasiondu véhicule électrique à destination des particuliers.