ART. PREMIER	N°CD87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD87
présenté par
M. Taite, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« légers »
insérer les mots :
« , à l’exception desvéhicules utilitaires légers, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les véhicules utilitaires légers(VUL) utilisés à des fins professionnelles sont polyvalents, étantemployés à la fois pour le transport de marchandises, où ils jouentun rôle crucial dans la logistique urbaine en assurant notammentles livraisons sur le dernier kilomètre, et pour le transport depersonnes, comme les ambulances, le transport de personnes àmobilité réduite (TPMR) et le transport scolaire.
Selon les récentes analyses de l’Institut de la Mobilité enTransition (IMT), l’offre de véhicules électriques pour les VULn’est pas encore pleinement développée, ce qui limiteconsidérablement les possibilités des transporteurs d’acquérir desVUL électriques. L’IMT souligne également que les objectifs deréduction des émissions des VUL peuvent actuellement être atteintssans nécessiter de quotas supplémentaires plus contraignants.
Pour l’ensemble des activités du transport routier pour compted’autrui, l’usage de véhicules électriques nécessite une rechargequotidienne. Celle-ci est souvent laissée à la charge dutransporteur, qui se trouve fréquemment dans l’incapacité derecharger son véhicule sur le lieu de dépôt. Cette situationcontraint le transporteur à utiliser les bornes de rechargepubliques, notamment en transport routier de marchandises. Au-delàde leur inégale répartition sur l’ensemble du territoire, cesbornes publiques ne répondent pas aux besoins des professionnels dela route et affichent des coûts excessivement prohibitifs, autantqu’aléatoires. Ceci rend leur utilisation délicate et détournecertains acteurs de l’électrique. Cette situation est égalementparticulièrement préoccupante pour les services de transportsanitaire, pour qui les centres hospitaliers ne disposent d’aucuneborne de recharge et qui seraient donc contraints de réduireconsidérablement leurs opérations, avec un préjudice direct pourles patients. Ce constat est identique pour les services de TPMRavec une absence totale d’équipe en borne de recharge desétablissements de type IME ou scolaire.
En outre, les transporteurs travaillent activement à massifierleurs flux et à investir dans des sources d’énergie renouvelablecomme les biocarburants, qui conviennent parfaitement à leursopérations. Cependant, ces énergies ne sont pas reconnues dans lacatégorisation des véhicules à très faibles émissions, ce quilimite la valorisation des efforts réalisés par le secteur.
Ainsi, cet amendement vise à tenir compte des spécificités desvéhicules utilitaires légers et propose de les exclure dudispositif actuel de verdissement des flottes.