ART. PREMIER	N°CD93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD93
présenté par
M. Zulesi, M. Armand, Mme Berete, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Givernet, M. Giraud, M. Haury, M. Ledoux, M. Marion, Mme Métayer, M. Olive, Mme Colomb-Pitollat, M. Rousset, Mme Vignon et M. Vuibert
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ARTICLE PREMIER
I – À l’alinéa 3,supprimer les mots : 
« ainsi que les centrales deréservation mentionnées à l’article L. 3142‑1 du code destransports qui mettent en relation un nombre de conducteurssupérieur à un seuil fixé par décret ».
II. – Aprèsl’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Les centrales de réservationmentionnées à l’article L. 3142‑1 du code des transports quimettent en relation un nombre de conducteurs supérieur à un seuilfixé par décret s’assurent qu’une part minimale croissante annuelledes véhicules utilisés dans le cadre de la mise en relationqu’elles assurent sont des véhicules à faibles émissions tels quedéfinis au V de l’article L. 224‑7 du présent code, selon lespourcentages et dans les délais mentionnés aux 1° à 9° duprésent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, cotravaillé avecles centrales de réservation vise à passer d’une logique de flux àune logique de stock, pour le cas très spécifique de cesacteurs.
En effet, les centrales de réservation jouent un rôle de mise enrelation entre chauffeurs indépendants et passagers. De ce fait,celles-ci ne gèrent pas de flotte en propre. En outre, Le nombre dechauffeurs opérant sur une application fluctue chaque année.Conséquemment, les immatriculations des véhicules varient, ce quirend impossible une évaluation sur la base de la méthodologie durenouvellement telle que proposée.
 
Ainsi, il est nécessaire de prendre en compte ces spécificitéset d’évaluer la trajectoire de verdissement des centrales deréservation sur la base d’une part annuelle croissante de véhiculesà très faibles émissions opérant sur celles-ci plutôt que sur labase d’un taux de renouvellement.
 
Cette logique avait d’ailleurs été prise en compte dans le cadrede l’élaboration des obligations de verdissement fixés par les loisClimat et Résilience et d’Orientation des Mobilités : Pour lesentreprises gestionnaires de flotte, des obligations en matière derenouvellement ont été imposées, pour les centrales de réservation,des obligations fondées sur la base d’une part croissante devéhicules faibles émission ont été imposées (Article 78 de la LOIn° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités)