ART. PREMIER	N°CD94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Tombé
AMENDEMENT N°CD94
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 16 par laphrase :
« Ce décret précise quels sontles véhicules à très faibles émissions comptabilisés dans cesproportions afin d’encourager à l’achat ou à l’usage des véhiculesles plus vertueux dans leur empreinte carbone globale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement invite le décret duGouvernement à préciser quels véhicules à faibles émissions sontcomptabilités dans les proportions minimales obligatoires. Ilpourrait ainsi décider que seuls soient retenus les véhicules quibénéficient d’un score environnemental de 60% s’appliquant pourl’obtention du bonus écologique ou du leasing social. L’amendementpermet ainsi d’orienter les achats des flottes vers les véhiculesélectriques les plus vertueux, qui sont aussi ceux qui sontproduits en Europe (particulièrement en France).