TITRE	N°CD96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD96
présenté par
M. Jean-Louis Bricout
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« Visant à accélérer etcontrôler le verdissement des flottes automobiles et à promouvoirl’émergence d’un marché de l’occasion du véhiculeélectrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier letitre de la présente proposition de loi afin d’inclure l’un desobjectifs du texte, à savoir le développement à terme d’un marchéde l’occasion du véhicule électrique à destination desparticuliers. L’électrification progressive des véhicules gérés parles entreprises concernées par les obligations de verdissementconstitue un levier important pour la décarbonation du parcautomobile en circulation. Il est aussi un moyen de mettre sur lemarché de l’occasion ces véhicules à l’issue d’une période de 3 ou4 ans. Il s’agit donc de préciser cet aspect dans le titre dutexte.
Cet amendement a été travaillé en partenariat avec l’UFC-QueChoisir et Transport &amp;Environment.