ART. PREMIER	N°CD98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD98
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à accélérer encoreles objectifs déjà élevés de renouvellement du parc automobile desentreprises française. 
Nous vivons une période de crises multiples et du manque decompétitivité pour les entreprises françaises en Europe et dans lemonde.
L’instabilité juridique en matière de l’environnement et ledurcissement des règles de manière disproportionnée sur leterritoire national au regard des 0,9% d’émissions de gaz à effetsde serres que représente la France à l’échelle mondiale participentde ces crises.
L’urgence est de soutenir l’économie française et de fixer desrègles sur les moyen et long termes, à l’inverse de ce que proposecet article.
Le présent amendement vise donc à le supprimer