ART. PREMIER	N°CD99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - (N° 2126)
Retiré
AMENDEMENT N°CD99
présenté par
M. Villedieu, M. Meurin, M. Barthès, Mme Cousin, M. Blairy, M. Beaurain, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, M. Marchio, M. Dragon et M. Bovet
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 13 :
« Les véhicules utilitaireslégers sont exclus des obligations du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les véhicules électriquesreprésentent aujourd’hui moins de 9% des véhicules utilitaireslégers sur le marché français. 
Face au défaut de l’offre au regarddes usages professionnels l’essor de ce marché est bien plus lentque pour les autres véhicules légers.
Il est impensable de faire peserdes sanctions sur les entreprises qui ne passeraient pas du jour aulendemain de 9% à 30% pour 2025 sur un marché de véhicules encoretrop inadaptés.
Cet amendement vise donc à sortirce marché de l’objectif de l’article premier.