ART. 3	N°CD103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD103
présenté par
Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Pochon, M. Fournier et M. Thierry
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ARTICLE 3
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 2, après les mots :
« pratiquecommerciale »
insérer les mots :
« , ainsi que le sponsoringpar l’une de ces entreprises, enseignes ou marques ».
II. – En conséquence,substituer aux mots : 
« estinterdite » 
les mots :
« sont interdits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’interdire le sponsoring pratiqué par des entreprises faisant dela fast-fashion.
Le sponsoring consiste, pour une entreprise, à soutenir unepersonne, un organisme ou un évènement, non dans un butphilanthropique, mais avec une finalité commerciale. Le sponsorespère tirer de son investissement une contre-partie, en termes denotoriété, de promotion de ses produits, ou pour transformer sonimage. Aussi, pour encadrer un secteur d’activité, réduire lapossibilité pour les entreprises du secteur de devenir des sponsorsest un levier d’action important.
Or, les entreprises de la fast-fashion recourent au sponsoring.Par exemple :
- H&amp;M sponsorise Zlatan Ibrahimovic, ou encore deschevaux de sports comme ceux de la famille Philippaerts ;
- ZARA s’est associée de cette façon à la NBA ;
- Uniqlo sponsorise Roger Federer, pour la somme de 300 millionsde dollars sur 10 ans ;
- Shein est devenue le sponsor officiel de la pool partydu O Beach Ibiza.
Puisque le sponsoring participe de l’essor de la fast-fashion,et s’intègre dans la stratégie d’expansion de ce secteur ;puisque la présente proposition de loi propose de réguler lafast-fashion, et notamment ses stratégies commerciales ; alorsil convient de réguler également le sponsoring réalisé par cesentreprises.
Tel est l’objet de cet amendement.