ART. PREMIER	N°CD105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Adopté
AMENDEMENT N°CD105
présenté par
Mme Violland, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. - Au début del’alinéa 2, après les mots :
« nombre de »,
insérer le mot :
« nouveaux ».
II. - En conséquence,supprimer le mot :
 « neufs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient préciser ladéfinition de la pratique commerciale définie au nouvel article L.541-9-1-1 et lever un ambiguïté. Ne devront pas être pris en comptele nombre de produits effectivement commercialisés, mais le nombrede nouveaux modèles proposés à la vente.