ART. 2	N°CD113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
___________________________________________________________________
RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Tombé
AMENDEMENT N°CD113
présenté par
M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Meurin et M. Villedieu
------------
ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3, aprèsle mot : 
« environnemental » 
insérer les mots :
« notamment sur labiodiversité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduirel’impact sur la biodiversité parmi les critères de performanceenvironnementale.
Durant les auditions, certains experts ont souligné le fait quecertains produits, bien qu’ayant une empreinte carbone faible,dégradaient fortement la biodiversité au travers de leur processusde fabrication et au cours de leur utilisation.
C’est notamment le cas pour le textile contenant du polyesterutilisé dans les vêtements à matière synthétique. Un rapport duParlement Européen en date de 2020 indique que les vêtementssynthétiques sont responsables de 35 % des microplastiquesprimaires rejetés dans l’environnement et qu’une seule lessive devêtements en polyester peut libérer 700 000 fibres microplastiques,qui peuvent ensuite se retrouver dans la chaîne alimentaire. Cettemême étude indique également que le lavage des produitssynthétiques a provoqué l’accumulation de plus de 14 millions detonnes de microplastiques au fond des océans. En plus de ceproblème mondial, la pollution générée par la production devêtements a un impact conséquent sur la santé des populationslocales, des animaux et des écosystèmes où se trouvent lesusines.
Il s’agit donc avec cet amendement de compléter le dispositifajoutant des critères de performance environnementale en prenant encompte cette réalité.