ART. 2	N°CD116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD116
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« mentionnés au 11° del’article L. 541‑10‑1 »
les mots :
« répondant à l’articleL. 541‑9-1‑1 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’appliquerla majoration de 50% uniquement aux pratiques de fast-fashion.
L’article L.541-10-1 cité incluetous les textiles d’habillement, les chaussures et le linge demaison neuf.