ART. 2	N°CD117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
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RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Retiré
AMENDEMENT N°CD117
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 8, après le mot :
« morale » 
insérer le mot :
« unique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, noussouhaitons éviter tout contournement du dispositif prévu. 
L’un des contournements possible par les grands groupes pourraitêtre la filialisation de leur marque. C’est à dire qu’ilsvendraient leurs produits sous différentes “sous-entreprises”, quinécessiteraient donc différents mandataires. Avec le mandataireunique, nous pourrions éviter les effets indésirables dudispositif.