ART. PREMIER	N°CD118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2024
___________________________________________________________________
RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - (N° 2129)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD118
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« II – L’accès auxplateformes de vente en ligne des producteurs, distributeurs etimportateurs de produits mentionnés au I est conditionné à lavalidation obligatoire par le consommateur d’un messageencourageant le réemploi et la réparation de ces produits etsensibilisant à leur impact environnemental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les différents acteursauditionnés, la mise en place d’un message à proximité des prixpour chacun des articles de la fast-fashion semble techniquementdifficile, d’autant plus qu’une grande partie de ces achatss’effectue via un téléphone mobile. Le message risque d’être noyédans un grand nombre d’informations et donc renduinutile. 
Nous proposons donc qu’àl’ouverture d’une plateforme internet d’achat de produits defast-fashion en ligne, une fenêtre à validation de lectureobligatoire par le consommateur s’affiche. Ainsi, à chaqueconnexion sur l’une de ces plateformes, le consommateur voit lemessage encourageant au réemploi et à la réutilisation des articlestextiles.